Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 601 - Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes

Texte intégral
8.10.L’utilisateur doit être en mesure de se rendre au lieu protégé dans un délai raisonnable et d’y donner accès à un représentant du Service de police, de manière à ce qu’il puisse y pénétrer. En outre, il doit s’assurer que toute personne qu’il désigne, pour les fins du présent règlement, puisse également remplir ces obligations. ».